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Restitution des œuvres d’art africaines : qu’en est-il au niveau juridique.

Photo: Malitraveldiaries.wordpress.com

Lors d’un discours à Ouagadougou en 2017, le président français Emmanuel Macron a promis le retour des œuvres d’art africaines dans leur pays d’origine. Cependant, plusieurs ombres sur le tableau : réticence de la part de certains directeurs de musées, demande d’une circulation des œuvres plutôt qu’une restitution définitive, mais surtout un problème juridique : l’inhabilité des biens. 

En 1566, une loi est adoptée en France : l’inhabilité des biens inscrits dans l’inventaire national. Selon cette loi, les biens du domaine public sont « inaliénables, imprescriptibles et insaisissables ». Il est donc interdit de vendre certains biens et il n’existe aucun délai de revendication d’autres parties ou pays.

En 1885, lors de la conférence de Berlin, les pays africains sont partagés parmi les grands puissances européennes : à partir de ce moment commencent les colonisations, les butins de guerre, les commerces, etc.

C’est ainsi qu’aujourd’hui, 80 pourcents des objets d’art africain sont en Europe.

En 1970, l’Unesco établit l’interdiction d’importation et exportation de biens culturels. Cependant, cette convention n’est pas rétroactive.

En résumé, une restitution immédiate semble compromise au vu de ces obstacles juridiques. 

Photo: Worldmusiccentral.org

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Tags : #artafricain #restitution #macron

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